• Qu'est-ce que la violence dans le couple ?
• Portez plainte
• Faites pratiquer un examen médical
• Dans une situation de danger vous avez toujours le droit...
• Avant partir n'oubliez pas

Bien que touchant la vie privée, la violence entre conjoints, concubins, pacsés ou « anciens » conjoints, concubins, pacsés est une infraction à la loi, comme toute autre forme de violence à l’encontre des personnes. La qualité de l’auteur est même une circonstance aggravante.
Il appartient aux fonctionnaires de police d’apporter aux victimes de ce type de violence toute l’aide à laquelle elles peuvent prétendre en :

• Leur offrant l’accueil, le soutien et les renseignements qui leur sont nécessaires ;
• Leur assurant une plus grande protection ;
• Relevant les éléments de preuve pour mieux défendre leurs droits.

Qu’est-ce que la violence dans le couple ?
Cette violence s’exerce sous diverses formes : (physique, verbale, psychologique, sexuelle, économique…) au cours d’incidents répétés et souvent de plus en plus sévères, qui entraînent des blessures, des symptômes et des séquelles affectives et psychologiques graves.
Vous pouvez contacter à tout moment un service social ou une association spécialisée, qui peut vous proposer :

• Une aide, une écoute, un accompagnement psychologique ;
• Une information sur vos droits ;
• Une possibilité d’hébergement d’urgence pour vous et vos enfants ;
• Une aide à la recherche d’emploi.

• Auprès du commissariat de police ;
• Ou auprès du procureur de la République, par lettre simple, datée et signée, à l’adresse suivante : Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) Palais de Justice, 2/4 boulevard du Palais 75001 Paris.

Si vous portez plainte pour « violences volontaires », cela pourra entraîner des poursuites judiciaires contre votre agresseur quelle que soit la gravité des coups constatés.

Si vous ne souhaitez pas porter plainte immédiatement, faites enregistrer votre déclaration dans un service de police sur la « main courante ».

Si vous portez plainte rapidement, vous serez adressée ou amenée avec une réquisition judiciaire aux Urgences Médico-Judicaires (UMJ). Les frais d’examen seront alors pris en charge par le Ministère de la Justice.

• Au service des Urgences Médico-Judiciaires (UMJ) de l’Hôtel-Dieu, 1 place du Parvis Notre-Dame 75004 Paris (avec une réquisition d’un officier de police judiciaire : CF ci-dessus).
• Au service d’urgence de l’hôpital le plus proche de votre domicile.
• Chez un médecin.

Cet examen est nécessaire :

• pour faire constater les traces de coups, les blessures et les traumatismes psychologiques,
• pour faire établir un certificat médical, précisant une éventuelle Incapacité Totale de Travail (ITT), que vous exerciez ou non une activité professionnelle, que vous soyez majeur(e) ou mineur(e).

L’établissement de ce certificat, s’il est indispensable pour déterminer la sanction applicable, n’est cependant pas un préalable obligatoire au dépôt de plainte.

De partir et de vous réfugier chez des amis, dans votre famille, dans un foyer, dans un centre spécialisé, ou encore de prendre une chambre d’hôtel. Par mesure de prudence, quand votre décision est prise, partez sans en parler.
D’emmener vos enfants mineurs avec vous.
D’emporter avec vous vos affaires personnelles et celles de vos enfants.
De signaler votre départ au moyen d’une déclaration de main courante dans un service de police parisien.

• Les papiers officiels : livret de famille, carte d’identité, carte de séjour…
• Les documents importants tels que chéquiers, quittances de loyer, bulletins de salaire, carte d’assuré social, carnets de santé, factures, diplômes, preuves d’acquisition des biens, etc…
• Les éléments de preuve en votre possession :
• Certificats médicaux ;
• Témoignages écrits de membres de votre entourage, datés, signés  et accompagnés d’une photocopie de leur pièce d’identité ;
• Récépissé(s) ou copies de dépôt(s) de plainte ;
• Date(s) et numéro(s) d’enregistrement de la ou des déclaration(s), de main courante, voire copies de ces déclarations 
  Copie(s) des ordonnances et jugements rendus, etc…
  Le double des clés de la maison et de la voiture.

Identifiez les personnes qui peuvent vous aider en cas d’urgence.

Convenez d’un code de communication avec une personne proche, laquelle pourra avertir la police le cas échéant.

Informez vos enfants sur la conduite à tenir lors d’actes de violence : se réfugier chez les voisins, sortir du domicile pour téléphoner, appeler la police…

Préparez un « sac de départ » contenant les papiers importants (une somme d’argent et un peu de linge en cas de départ d’urgence, et déposez-le dans un lieu sûr ou chez une personne de confiance).

Septembre 2006 - retour d'accueil