Victimes d'agressions sexuelles

• Ne gardez pas le Silence
• Portez plainte
• Si vous ne souhaitez pas porter plainte immédiatement

Un grand nombre de vicitmes d'agressions sexuelles, le plus souvent des femmes et des enfants, hésitent encore à dénoncer les violences subies, par peur ou par honte :

SEUL UN VIOL SUR TROIS OU QUATRE FERAIT L'OBJET D'UNE PLAINTE.

LE VIOL EST UN CRIME
Il désigne "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise". La tentative de viol est également considérée comme un crime (art. 222-23 du Code Pénal).

LES AUTRES AGRESSIONS SEXUELLES SONT DES DELITS
Il s'agit d'atteintes sexuelles "commises avec violence, contrainte, menace ou surprise" (art. 222-22 du Code Pénal)

Ex. : Attouchements, mastrubation, exhibition, harcèlement sexuel, prise ou visionnage de photos pornographiques sous contrainte... (s'agissant de mineurs, la prise et le visionnage de photos pornographiques, sous contrainte ou non, constituent un délit)

Vous êtes victime d'une agression sexuelle (viol, atteinte sexuelle avec violence)...

NE GARDEZ PAS LE SILENCE

Prenez contact avec une association spécialisée qui peut vous proposer :

une aide, une écoute, un accompagnement pyschologique ; une information sur vos droits et les démarches à entreprendre

PORTEZ PLAINTE

Dans une des trois divisions de police judiciaire de Paris

L'enregistrement de la plainte, visant à rassembler les éléments nécessaires pour établir les faits et retrouver votre agresseur, s'avère parfois éprouvant.
Pour cette raison, vous serez entendue dans un endroit calme, et si vous le désirez, par une personne du même sexe.

A la Brigade de Protection des Mineurs de la Direction de la Police Judiciaire
Si vous êtes mineure au moment des faits : BPM 12 quai des Gesvres 75004 Paris.

IL EST PREFERABLE DE DEPOSER PLAINTE LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE :
L'examen médical qui vous sera proposé se déroulera ainsi à une date proche des faits :
Lorsque vous porterez plainte dans un service de police, une réquisition vous sera délivrée pour un examen aux Urgences Médico-Judiciaires (UMJ) de l'Hôtel de Dieu 1 place du Parvis Notre-Dame 75004 Paris.
Seul cet examen médical est probant en Justice. Les frais d'examens sont pris en charge par le Ministère de la Justice.

Cette démarche est indispensable :

pour votre santé (soins, prévention des risques de maladies sexuellement transmissibles et de grossesses) ;
pour recueillir des éléments de preuves (prélèvements biologiques, traces de violences, état de choc, traumatisme psychologique...) ;
pour faire établir un certificat médical et éventuellement fixer une incapacité totale de travail (ITT), que vous exercez ou non une activité professionnelle, que vous soyez majeure ou mineure.

dans la mesure du possible :

faites pratiquer cet examen avant de vous être lavée
apportez tous les vêtements, linge ou objets souillés qui auront été conservés dans un sac en papier (cela pourra servir à identifier le violeur et à établir la matérialité des faits).

La police retrouvera plus facilement votre agresseur.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS PORTER PLAINTE IMMEDIATEMENT

Vous disposez de certains délais :

- en cas de viol :
	de dix ans pour déposer plainte à partir de la date des faits Si la victime était mineure au moment des faits, le délai passe à 20 ans et ne commence à courir qu'à partir de la majorité de la victime.

- en cas d'agression autre que le viol :
	de trois ans pour les victimes majeures à partir de la date des faits. Si la victime était mineure au moment des faits, le délai passe à 10 ans et ne commence à courir qu'à partir de la majorité de la victime.

Ce délai est porté à 20 ans si la personne en cause est un ascendant ou une personne ayant autorité.

Notez ou enregistrez ce dont vous vous souvenez :

Si dans l'immédiatete, vous ne vous sentez pas prête à effectuer une telle démarche, écrivez pour vous-même ou enregistrez sur un magnétoscope ou magnétophone ce dont vous vous souvenez : cela pourra vous être d'une aide précieuse si vous décidez, quelques jours ou quelques années après l'agression, d'intenter une action en justice.

Septembre 2006 - retour d'accueil